Le Conseil des États a rejeté une initiative parlementaire du conseiller national du Centre et président de l’Union suisse des arts et métiers usam Fabio Regazzi visant à exempter les PME de l’impôt sur les médias. Cette décision place désormais l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!» au cœur de la discussion.
Avec son initiative, le président de l’usam Fabio Regazzi voulait que les entreprises occupant moins de 250 personnes (emplois à plein temps) soient exemptées de la redevance de radio-télévision. Cet impôt injuste sur les médias aurait ainsi été supprimé pour toutes les PME, soit 99% des entreprises en Suisse. «La raison d’être des entreprises n’est pas de voir leurs collaborateurs passer leurs journées de travail à consommer des programmes de radio ou de télévision. Elles ne doivent donc pas non plus être taxées deux fois, sachant qu’entrepreneurs et collaborateurs passent déjà tous à la caisse en tant que particuliers», précise Fabio Regazzi.
Cette décision devrait donner encore plus d’élan à l’initiative «200 francs, ça suffit !» et la placer au cœur de la discussion.
