Impôt sur les médias: occasion manquée
Les entreprises ne seront pas exemptées de la redevance radio-télévision, contrairement à ce que demandait une initiative parlementaire rejetée, ce mardi, par le Conseil des États. Le Conseil national l’avait adoptée à une nette majorité. La décision de la Chambre des cantons maintient l’imposition multiple des entreprises. L’impôt sur les médias, dont la structure tarifaire est inconstitutionnelle, reste un chantier en cours.